Mentions légales – OKAPIS

1. Éditeur du site

SAS OKAPIS

Siège social : 2 chemin du Chroc – 33670 La Sauve

Représentant légal : Muriel Davezan

SIRET / RCS : 913 857 827 00012 – R.C.S. Bordeaux

Code NAF : 7022Z

Téléphone : 06 02 14 56 87

E-mail : contact@okapis.fr

2. Numéro de déclaration d’activité

OKAPIS est déclaré comme organisme de formation professionnelle :

N° de déclaration d’activité 75331440533, délivré par le Préfet de Nouvelle-Aquitaine.

OKAPIS est certifié Qualiopi au titre de l’action de formation.

3. Propriété du site

Le site www.okapis.fr, ainsi que tous ses éléments (textes, images, graphismes, vidéos), sont la propriété exclusive de la société OKAPIS, sauf mention contraire explicite.

Adresse : 2 chemin du Chroc – 33670 La Sauve

4. Hébergement

Site hébergé par :

IONOS SARL – 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines

Site : https://www.ionos.fr/

5. Directeur de publication

La directrice de publication est :

Madame Muriel Davezan, gérante de la SAS OKAPIS.

6. Utilisation du site

En accédant au site www.okapis.fr, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

OKAPIS se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces mentions à tout moment.

L’utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet et accepte d’en assumer les risques (virus, interruptions, pertes de données…).

OKAPIS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés : OKAPIS décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de OKAPIS.

Crédits photos : Muriel Davezan.

8. Données personnelles – Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

SAS OKAPIS – contact@okapis.fr – 2 chemin du Chroc – 33670 La Sauve

Données collectées

Dans le cadre du formulaire de contact ou des demandes d’inscription, OKAPIS peut collecter :

• nom, prénom
• téléphone
• adresse e-mail
• informations nécessaires à l’inscription en formation
• données de navigation (cookies)

Finalités

Ces données sont collectées afin de :

• répondre aux demandes de contact
• gérer les inscriptions en formation
• établir devis, conventions, attestations
• respecter nos obligations légales (comptabilité, formation professionnelle)
• assurer le suivi qualité de nos actions de formation

Base légale

Le traitement repose sur :

• l’exécution d’un contrat (inscription en formation)
• le respect d’obligations légales
• l’intérêt légitime de l’organisme (gestion des demandes)
• le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies analytiques)

Durée de conservation

• Données de contact : 2 ans après le dernier échange
• Données liées à une inscription : 5 ans (obligations légales et Qualiopi)
• Cookies : selon leur durée de vie maximale (13 mois pour les cookies de mesure d’audience)

Destinataires

Les données peuvent être transmises uniquement à :

• l’hébergeur du site (IONOS)
• les organismes financeurs (France Travail, OPCO…) en cas de prise en charge
• les partenaires administratifs (IRTS si délégation, le cas échéant)

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers commerciaux.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits :

• d’accès
• de rectification
• d’opposition
• d’effacement
• de limitation
• de portabilité

Pour exercer vos droits : contact@okapis.fr

Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de litige.

9. Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre navigateur.

Ils permettent notamment :

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• la mesure d’audience
• l’amélioration de l’expérience utilisateur

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau d’information affiché lors de votre première visite.

Pour en savoir plus, consultez la page : Politique de cookies (je peux la rédiger si tu veux).

10. Accessibilité – PSH

OKAPIS s’engage à favoriser l’accès des personnes en situation de handicap.

Pour toute question ou besoin d’adaptation lors d’une inscription en formation :

📧 contact@okapis.fr

📞 06 02 14 56 87

Le site www.okapis.fr est partiellement conforme aux recommandations RGAA.

Toute difficulté d’accès peut être signalée à la même adresse.

11. Conditions générales de vente (CGV)

Les CGV relatives :

• aux formations professionnelles,
• aux ateliers de médiation animale,

sont accessibles sur le site et applicables à toute prestation réalisée par OKAPIS.

Les conditions d’inscription, d’annulation, de facturation, d’objectifs, de responsabilité et de litige y sont détaillées.

12. Juridiction compétente

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.